Normes machines : la liste de la directive s'arrête le 20 janvier 2027

La Commission européenne a publié le 7 septembre 2026 la décision d’exécution (UE) 2026/2015, le texte par lequel elle tient à jour la liste des normes harmonisées de la directive machines de 2006. Ces normes européennes servent de raccourci au fabricant : une machine construite selon une norme de la liste est présumée conforme aux exigences de sécurité, sans qu’il ait à le démontrer exigence par exigence. Comme la directive disparaît le 20 janvier 2027, remplacée par le règlement européen sur les machines, (UE) 2023/1230, la décision abroge la liste à la même date (article 2). Aucune liste n’est encore parue au titre du règlement.

Pour le responsable de parc d’un loueur de levage, une grue à tour mise sur le marché à partir du 20 janvier 2027 ne bénéficiera plus de ce raccourci tant qu’aucune liste n’est publiée au titre du règlement : sa conformité reposera sur la démonstration du fabricant.

La date qui compte est celle de la mise sur le marché, c’est-à-dire le jour où la machine est fournie pour la première fois sur le marché de l’Union, et non celle de la commande ou de la livraison au loueur. Les grues mises sur le marché avant le 20 janvier restent vendables et louables, comme le prévoit l’article 52 du règlement. La première liste publiée au Journal officiel au titre du règlement rendra le raccourci aux normes qu’elle citera, à partir de sa publication.